en état à 15.964 euros TTC pour la caravane immatriculée FT-005-VA, et à 22.652,40 euros TTC pour la caravane immatriculée FA-041-HX.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné

Evelyne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, pour stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ;Autoriser la SCI MARIJULIE à procéder ou faire procéder à l’enlèvement de tous les biens meubles, notamment les véhicules, caravanes

X..., ni d'examiner les autres moyens de la requête de la VILLE DE CARCASSONNE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance du 30 juin 1987 du conseil municipal de Carcassonne

« Carcassonne Agglo ».

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senmartin, représentant l’association Carcassonne Olympique et celles de Me Duvignau, représentant la commune de Carcassonne.

, qui l'a rappelée à 22h05, vers la maison médicale de garde de Carcassonne en vue de s'y faire délivrer du paracétamol.

Sur les conclusions tendant au remboursement de l'acompte versé par la commune de Caraman : 2.

Vu 1°), sous le n° 141 084, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1992, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE, représenté par son directeur

Estimant que l'église des Carmes de Carcassonne, qui appartient à l'association diocésaine de Carcassonne, et le bâtiment mitoyen, appartenant à M.

que M. et Mme X...sont propriétaires d'une parcelle située à Herblay ; que, se fondant sur l'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme tenant à l'installation sur la parcelle de trois caravanes

jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 9 septembre 1999 seulement en ce qu'il avait ordonné aux époux [F] de supprimer tous les obstacles à l'exercice de la servitude, en ce compris le cabanon

employés des Galeries Lafayette une pratique d'achats directs aux fournisseurs, mise en place dans le cadre des relations commerciales, à l'occasion de challenges ou d'opérations promotionnelles dites Caravanes

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

CLIO HC-810-AY, PEUGEOT 3008 FJ-341- EJ, OPEL BQ-994-DD, Caravane FN-498-MP, RENAULT TRAFIC GY-331-PF, CARAVANE FR-369-ZP, BMW GH-764-QC, CARAVANE FENDT HA-265-ER, RENAULT MASTER HC-860-BW, FIAT EQ-540

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine