SE PREVALENT D'UN JUGEMENT DE MAINTIEN EN POSSESSION RENDU LE 7 FEVRIER 1860 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE CALVI AU PROFIT DE PERSONNES DONT ILS SERAIENT LES AYANTS-DROIT, LA COMMUNE DE

LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FBP A EXPEDIE LE 12 JUILLET 1967 DE SON SIEGE D'ARLES TROIS COLIS POSTAUX, A DEUX CLIENTS, L'UN DE PORTICIO, PRES D'AJACCIO, L'AUTRE DE CALVI

A..., domiciliée à Najac (Aveyron), Calvy La Fouillade, 4°/ le préfet de l'Aveyron, commissaire de la République, domicilié à Rodez (Aveyron), hôtel du département, défendeurs à la cassation ; LA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Calvi (Haute-Corse), résidence Le Colomba, 2°/ Les Mutuelles

disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo

tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 1993 du maire de Corbara interdisant à compter du 1er juillet 1993 le franchissement de la voie ferrée Calvi-Ile

Djilali Y..., demeurant 2ème Rep Camp Raffali, 20260 Calvi, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Mme A, fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d'un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.

Il soutient qu'ayant servi la France de 1977 à 1980 au 2° R.E.P à Calvi il remplit les conditions, conformément à l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée

A..., représenté par Me Calvdo-Pardo, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2410879/1 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.

DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

Franck VERMEULEN, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A

B... produit à l’appui de sa requête la décision du 12 août 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Isère Nord Bourgoin-Jallieu a autorisé la société Calor a procédé à son licenciement

DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo

du 3 mai 1983, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Sur les demandes présentées au titre des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mmes A..., Le Calve

A C, représentée par Me Calo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté