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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372228cd580146773faafb
18 mai 1994
18 mai 1994
.., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier" à Saint-Projet-de-Cassaniouze (Cantal), Calvinet
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410795
27 février 2002
27 février 2002
demeurant ..., bâtiment 3, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Hafel, Quincaillerie Cantini
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407216_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Carlini et associés conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200731
30 juin 2022
30 juin 2022
Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200383
13 avril 2023
13 avril 2023
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C215016
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200743
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200738
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200736
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200742
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200741
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200834
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2020, le CH de Cannes, représenté par Me Calvini, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC004405211
18 décembre 2018
18 décembre 2018
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC003900808
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio , précité, § 49). 37.
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
N° 2020/310 N° RG 19/09540 N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRS [T] [R] C/ [N] [E] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL INTER-BARREAUX CARLINI
Source officielleChambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
14 mai 2019
/ Rôle N° RG 16/21771 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VH3 [M] [B] épouse [S] C/ [U] [K] épouse [V]- [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe CARLINI
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la minoration
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/4295 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57d9cdc6046d47f32c6d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans
Source officiellePage 48 sur 137