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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2430900_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2431336_20250408

Administratif

8 avril 2025

B A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2417513_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2419116_20241119

Administratif

19 novembre 2024

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2419463_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2423638_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2409659_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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12ème chambre

DTA_2409863_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de sa

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2414037_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206718_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03141_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Prado, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03365_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03397_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04069_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05241_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06211_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06322_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06558_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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