Jean et Jacky X... constataient que des graînes de carottes des variétés dites Forto et Produco, qui leur avaient été fournies par la société Marsem et dont ils avaient complanté leur champ en juin précédent

Y..., dont le siège est avenue du Clos Cadot à Saint-Malo, 2 / la Huitième région de Bretagne de la Fédération des industries du livre, du papier, de la communication Filpac - CGT, dont le siège est

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.

B A, qui habite 4 sente des caboteurs à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 25 novembre 2020 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour " l'enlèvement

A B, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 7 janvier 2019

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CADOT

C A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

    The applicant   The case concerns an application brought by a French national, Adrien Caloc, who was born in 1954 and lives at Le Lorrain (Martinique).

DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

SOCIETE PARIS PORT SERVICES à payer une amende de 1 500 euros et à verser à l'établissement public Voies navigables de France une somme de 45 543,68 euros, en réparation des dommages causés par un caboteur

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller