jusqu'au 07/11/2026 conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce; A l'audience, Maître [A] rappelle l'historique du dossier et l'appartenance de la société au groupe Carrera

[L] [P] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat

/01/2024 d'un montant de 86 765 € LO du 19/07/2023 SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N° minute : 24/02068 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me NICOLAS CARRERAS

C..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Carrera, demeurant à Bouaye (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Adressé suite au rapport d'examen psychiatrique concluant à la nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour propos délirants, ayant évoqué caméras et micros, et un espionnage ressenti à son encontre

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant que B... a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant qu'elle a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Lerein, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

conseiller stratégie, gouvernance et discours puis, du 8 septembre 2023 au 10 janvier 2024, celui de conseiller discours et référent Grande cause nationale 2024 au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

, d’une demande d’avis sur la mobilité professi onnelle de Monsieur Thomas Cailleau, qui a occupé, du 9 février 20 24 au 20 septembre 2024, le poste de directeur de cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

Renault-Dietsché qui a exercé, du 9 février au 21 septembre 2024, les fonctions de cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique, au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne peut en revanche affirmer qu'il s'agit des mêmes individus qui ont cassé les 5 vitres de la terrasse car il n'a pas de caméras pointées sur la terrasse.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.