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3 885 résultats pour « Breitner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8f7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

Source officielle

Page 48 sur 195

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

BREITNER CLEMENT

SIREN 851990424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/07/2019

Voir →

Créations

SCP BERTHOLDE-BREITNER

SIREN 533612610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

03/08/2011

Voir →

Radiations

BREITNER, Sébastien, Bernard

SIREN 443735436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

27/08/2010

Voir →

TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb27

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19552cdc6046d47ed62f4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant jugement réputé contradictoire du 21 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Brest a : - Débouté la société Arkea Direct Bank de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions ; - Condamné

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

voisinage, la société SFHE a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 février 2025 mis en demeure Monsieur [Z] [D] d’avoir à faire cesser les troubles du voisinage résultant des bruits

Source officielle
CC

civ2

61372474cd58014677415a26

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Alors que pour assurer la sécurité, les brins de l'élingue auraient dû être attachés au crochet de la grue", caractérisent le fait, d'une part, que la société EP aurait dû avoir conscience du danger lié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

D..., ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(pièces 18-1 et 18-2) ; que la société de droit britannique Petra Bloodstock Agency Ltd exerce une activité d'élevage de chevaux et autres équidés (pièces 18-1 et 18-2) ; que la société de droit britannique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100926

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

par l'entremise de la société Seasecure dont le siège est situé à [...], une garantie dite « protection and indemnity » auprès du « P and I Club » Steamship Mutual Underwriting, société de droit britannique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab3cdc6046d470920d1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [N] né le 02 Mars 1981 à [Localité 1] de nationalité britannique LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00325

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

propriété industrielle en leur intervention volontaire accessoire au soutien des prétentions de la société JC Bamford Excavators Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Le 20 janvier 2006, la Société Générale, agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec Marée, a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association Bretonne des Acheteurs des Produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00562

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[A] [L], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur, [B] [A] [Z] (les consorts [A]-[L]) ont recherché la responsabilité de la société de droit britannique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00779

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

°/ à la société C'Midy, société anonyme, 9°/ à la Société française de restauration et services, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 17], 10°/ à la Société bretonne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD007446710

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

During the medical examination, the medical practitioners repeatedly told [the applicant] to breathe into the breath test device in a long continuous exhalation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fff

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Outre le fait que vous n'avez pas à passer d'appels téléphoniques personnels, il s'avère que depuis le début de l'année 2012, l'entreprise Presta Breizh, dont M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:27

CJUE

27 janvier 1999

27 janvier 1999

. # Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe mod Hauptzollamt Bremen. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Bremen - Tyskland. # Kombineret nomenklatur - Toldposition 0802 - Tørrede

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL BREIZH

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537602

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 septembre 2006, le maire de Dourdan a préempté une parcelle incluse dans la zone d'aménagement différé (ZAD) du " Bois Bréant

Source officielle