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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201659_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de mandatement d'office des sommes auxquelles le centre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225477
7 juin 2023
7 juin 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)122 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Marc Brauer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000331504
8 novembre 2016
8 novembre 2016
The order concerned the Afanasiy-Pivo shares owned by Easter Union Holding and Brau Service, real estate and industrial equipment owned by Afanasiy-Pivo and Brau Service, Brau Service shares owned by Eastern
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5127d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
X..., entré au service de la société Hartman et Braun le 1er juillet 1975, a notifié sa démission par lettre du 19 juin 1979 avec effet à compter du même jour ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a1ffadcdc6046d47f773ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220287 INTIME [D] [M] Représenté par Me Simon BRIAUD
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4344c
19 novembre 1985
19 novembre 1985
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA SOCIETE ORLIAC, QUI A SON SIEGE A LAMAGISTERE (TARN ET GARONNE), A SAISIR CONSERVATOIREMENT LES FONDS APPARTENANT A LA SOCIETE "COGNACS AND BRANDIES
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb5d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... a été engagée par Mme Braun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220128_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mmes C représentées par Me Braun, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304770_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304779_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
10 avril 1997
l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée ; " qu'il s'avère en effet des pièces versées aux débats par le CNCT que la marque Camel Trophy est la propriété de la société Worlwide Brands
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc44cdc6046d470fc0eb
8 avril 2026
8 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc54cdc6046d470fc241
8 avril 2026
8 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 10] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la construction d'un lotissement de 73 lots ainsi qu'une voirie et des espaces verts communs, sur les parcelles cadastrées section AP n°644 et 645, section AE n°246, 236, 66 et 67 situées route des Brandes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300675
30 mai 2012
30 mai 2012
conséquence déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QU'il convient au préalable d'observer que l'appelante ne justifie pas de l'accord de la SAS BRAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Bouguenais s'est opposé à la création d'un lotissement en trois lots sur un terrain situé 3 rue des Brandes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D se chargeait, en partenariat avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officiellePage 48 sur 202