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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402561_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406181_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408054_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
substituée par Me Alain CHARDON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [P] né le 12 Août 1943 à ISSER (ALGERIE) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche, Commune de Bordj Menaïel - BOUMERDES
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
11] (Rhône) en laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Mme [P] [M] veuve [C], née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, et demeurant à Kharrouba, Boumerdes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mustapha Pacha en Algérie, qui indique qu'" [ils sont ] dans l'incapacité d'assurer la prise en charge " de l'enfant Maria, un certificat du 1er mars 2023 du docteur F, neurochirugien exerçant à Boumerdes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001799_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Eddie Bouttéra, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
Source officielleChambre 2-4
64379d329477fe04f5cc6269
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTE Madame [R], [CE], [C] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [S] [Y] née le 08 Juin 1946 à [Localité 9],
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47ac55379800088472d0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN CFE-CGC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Mehdi BOUZAIDA
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
[L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL DELGADO & MEYER (Me Eladia DELGADO), avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Mehdi BOUZAÎDA
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
au barreau de NIORT APPELANTS d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 1996 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT ET : Monsieur Claude Gilbert Z...de nationalité Française né le 22 Août 1953 à BOUZAREA
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
12 juin 2008
.- L8009 STRASSEN-14510 LUXEMBOURG représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Florence REY
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Bouzaida, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 6 avril 2018 du président directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2306944_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305964_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bourdarie, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, C.
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
684 764, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués assistée de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bourdarie, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par la SCP Bouzedi et Bouhanna pour [3] Sur le moyen unique proposé par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour la [2], [5] Sur le moyen unique proposé
Source officiellePage 48 sur 51