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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c59ba5988459c50344
11 février 1982
11 février 1982
STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT QUANT A LA CONDAMNATION AU PAYEMENT DE LA PRIME, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 29 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOLBEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210147
14 février 2019
14 février 2019
banque a prélevé la somme de 330 € le 29 octobre 2015 au titre des frais d'ouverture du dossier de succession et qu'elle a réglé une facture le 12 novembre 2015 d'un montant de 3 068,55 € à la SARL Le Boedec
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18de98bcafcb3a63e08f
23 avril 2025
23 avril 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111155_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02030_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02978_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d596
18 mai 2022
18 mai 2022
les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 17h37 par Me BOEZEC
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
avocat au barreau de Dieppe 2) Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés ARCO INGENIERIE et ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS [Adresse 8], représentée par Maître Claire BOËDEC
Source officielleChambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304692_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741076a
2 avril 2002
2 avril 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e4a0f6350336350352
16 avril 2024
16 avril 2024
W-B7G-2RDG AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES AUVERGNE (l’ASSOCIATION BORDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301923_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier pour le GAEC du Bois Robert. Considérant ce qui suit : Le 9 novembre 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
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