d'huissier, démontrent que les salariés des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons

BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence Triam - Immo 25 Kennedy (Billon

au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marie-Alice BRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 DÉFENDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Avi BITTON

complets et ongles, ainsi que la présence sur le trajet de lambeaux de vêtements en partie détruits, pantalon, slip, blouson ; que de très nombreuses traces de sang ont été relevées notamment sur un bidon

Le requérant dans l’affaire Bitton c.

responsabilit limitée Pesce a acquis quatre bidons de 5 l de glu de cette marque auprè?s de la socité établissements Perret. À?

Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur un tènement situé rue de la Bionne

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

HAVAS PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS

débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, au syndicat intercommunal pour l'équipement en bassins de natation du Plateau Nord et au ministre délégué à la

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, à la commune de Bonneval et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, aux consorts Y..., à M.Charras, aux sociétés Renault Automation, Eurelast, Billon et C.I.A.T. et au ministre de

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Billon La République mande et ordonne à la préfète du Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

contraventions de défaut d'étiquettage, mais l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour tromperies, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des bidons