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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
. - Grosse Me BIGOT 13.5.22 Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 103 - 3 Pages APPELANT : Monsieur [U] [K] 18 Rue
Source officielleETRANGERS
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1 août 2024
1 août 2024
de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B a fait l'objet le 26 février 2023 à 7 h 20 sur la commune de Saint-Agnin sur Bion d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200857
28 avril 2011
28 avril 2011
nouvelles lésions survenues avant consolidation et se rattachant à l'accident du travail initial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bruno X..., salarié de la société Creyf's Intérim devenue société Start
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10754
21 septembre 2022
21 septembre 2022
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Aesatis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], 3°/ à la société Start
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
barreau de PARIS, toque : G430, avocat plaidant INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 8]/France né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] Représenté et assisté par Me Christophe BIGOT
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc487e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Suivant jugement du 23 juin 2015, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 'Le Billot du Boucher'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT Monsieur [W] [V] pris à titre personnel et en qualité d'associé du Cabinet d'avocats LOVELLS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
Source officielleChambre sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
START PEOPLE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2009
5 novembre 2009
à la Cour assisté de Me Marie-Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS, SCP HMN& partners, toque P0581, Société SERMAT SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT venant aux droits de la societe START
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588871
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Starter et la société Chrono 12 ont été placées en redressement judiciaire respectivement le 12 avril 2022 et le 12 juillet 2022.
Source officielleChambre 10
670423058d5cd4a875908119
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, non comparante (cf mail du 30 septembre 2024) à : Société AMAZON FRANCE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Grégoire BIGOT
Source officielle9ème chambre
69eae73ccdc6046d475493ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00424 SASU R-START N° RG: 2025L02399 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé
Source officielleSociale A salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
BIOGIE A l'enseigne TIRU [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE
Source officiellePPROX_FOND
67be24da10bc47488bc8a164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [M] à l’audience du 10/06/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510725_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur le bâtiment C de la résidence la solidarité située chemin de la Bigotte
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da1
27 février 2002
27 février 2002
en date du 26 février 1999 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 1999 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 04 Décembre 1971 de nationalité Française BOUTIC FLEURS 28 Grande Rue 38690 BIOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Alain X... est propriétaire de la moitié indivise d'une maison à usage d'habitation située au Revest du Bion ; que Maurice Y..., propriétaire de l'autre moitié indivise de cette maison, est décédé le 1er
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e449
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Gérard A..., ex-agent général de la compagnie d'assurances Eagle Star Polynésie, dont le siège est ...
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183ae
5 juillet 2006
5 juillet 2006
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire "American-Oklahama" dont l'armateur est la société United States
Source officiellePage 48 sur 614