ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Les Belles Saveurs est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Mirebeau-sur-Beze

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° W 90-19.009 formé par la société Belle Jardinière, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Par une lettre du 24 avril 2024 la commune de Capesterre-Belle-Eau informe le tribunal que la procédure d'appel d'offre est déclarée sans suite.

un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 25 juillet 2024, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée

La Sarl EGTTP a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau, dans le cadre de marchés de travaux de béton et annexes sur les routes et espaces publics.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL 18 Belles Feuilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

DU 29 BELLE ETOILE C/ [P] [N], [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI DU 29 Belle Etoile Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

À l'audience, la société civile immobilière LA BELLE IMAGE a maintenu ses demandes, précisant avoir fait signifier ses conclusions actualisées.

BERRE STATION, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M.

Article 4 : L'Etat versera à la SARL Belle des Pains une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier PONCHON de SAINT ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FOREZ BENNES

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Capesterre-Belle-Eau

Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.

de PARIS, toque : L0061, avocat postulant assisté de Me Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant La SNC PHARMACIE DES BELLES

X... et vingt-neuf autres salariés, chauffeurs routiers au sein des sociétés Norbert Dentressangle Benne (ND Benne) et Norbert Dentresssangle Silo (ND Silo), filiales de la société Groupe Norbert Dentressangle

, représentée par Monsieur [X] son Président Directeur Général, a vendu à la SA LEGRAND, qui prendra la dénomination d'EURL BENNES [X], son activité de fabrication et de vente de bennes et remorques agricoles