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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K], [A] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Assia HARMLI, avocat plaidant au

Source officielle

Page 48 sur 12229

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CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

aide juridictionnelle totale numéro 2024/006682 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Représentée par Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f6277cdc6046d477cd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société BADL RENOVATION [P] ET [V] [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Y1 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N], Entendu Maître Colin MAURICE, de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABASSI-BARTEAU, Substitute Générale,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df79477fe04f5cc6563

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

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TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194e9cdc6046d47ed5bc2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : La S.A.S.

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Madame [A] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

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TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

petit Guélen 29000 QUIMPER (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001334 du 09/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER) Représentée par Me Marie BLAZE, avocat

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TJ

Section des Référés

6a174115cdc6046d47261dc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDERESSE La SAS OMEGA [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro

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TJ

Section des Référés

6a174107cdc6046d47261ba8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Me Laetitia FAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C245 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculée au RCS d’ EVRY sous le n° 347 996 209, dont le siège social est sis 303 Square des Champs Elysées - EVRY-COURCOURONNES -91026 EVRY CEDEX représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, plaidant/postulant, avocat

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat

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CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e03acdc6046d47050250

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMEFA CENT QUATRE VINGT QUATORZE (IMEFA 194) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelida DOS SANTOS, avocat

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