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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93850
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c56
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b048c0355000835f63a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DAUDé loco la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Denis, Simon, Alfred X... né le 16 Juin 1955 à BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2d
13 mars 2008
13 mars 2008
BERGMANN Le 13. 03. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03 / 02124 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
8 juin 2007
BERGMANN -Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI -Me WETZEL Le 08. 06. 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 08 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
5 mai 2026
C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC007428910
20 novembre 2018
20 novembre 2018
/10 05/11/2010 Destine GÜVEN 11/04/1965 İZMİR Hüseyin Ali AFŞAROĞLU 75443/10 05/11/2010 Emrah DOĞAN 04/01/1980 ŞANLIURFA Hüseyin Ali AFŞAROĞLU 75444/10 05/11/2010 Hediye Berdan
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Mohamed Y... de nationalité Française né le 02 Juin 1987 à BERKANE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] [Z] - à Me Tiffany JOHNSON - à Me BERGMANN - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de l'[Localité 2] - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb35
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, presidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110134
10 février 2021
10 février 2021
virement produit en date du 19 mars 2008, que M. et Mme J... demeurant à Romans ont transféré depuis leur compte Société Générale n° [...] au profit du compte Crédit Agricole du Maroc – agence Allaymoune Berkane
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BERGMANN, avocats à la cour, Monsieur Patrick Y... né le 13 décembre 1956 et Madame Maryse Z...née le 11 août 1957, se sont mariés le 14 juin 1986.
Source officiellePage 48 sur 94