Barbat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme

Miroise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 5 mars 2005, qui, pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025042826 ENTRE : SARL WEB IPRO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502664915 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE

A B porte plainte " pour détention dans des conditions inhumaines, de barbarie et de torture " lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly auprès du procureur de la République.

formé un pourvoi contre l'arrêt n°233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

formé un pourvoi contre l'arrêt n°232 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

formé un pourvoi contre l'arrêt n°231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 8 juin 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

12 avril 1995 ordonnant la suspension de son permis de conduire, pour une durée d'un an, qu'après le jugement, alors que ladite compagnie était représentée devant le tribunal par Me A..., avocat au barreau

...] , a formé le pourvoi n° J 19-14.413 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la Caisse d'Epargne) a assigné la société Masteram international Limited (la société Masteram) ainsi que les avocats de cette dernière, Mme Virginie Z..., du barreau

dans la ville où siège la chambre d'accusation, il peut adresser son mémoire au greffier par télécopie qui doit parvenir au greffe avant le jour de l'audience ; qu'en l'espèce, Me Sarda, avocat au barreau

qu'il en a déduit, à juste titre, que Guido Y... ne s'était pas rendu coupable de l'infraction visée à la prévention ; qu'il est constant, en effet, que ce dernier était salarié de la société Saint Barbara

avis de réception dans le seul cas où la personne ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente ; que Richard X... est domicilié à Fontainebleau et son avocat, avocat au barreau

1971 ; 3 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer le jugement entrepris, elle doit en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Contestant le montant des honoraires, Mme [Y] a saisi le 26 avril 2017 le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 4] d'une demande de fixation de ceux-ci.

la formule « constitution intimé de Maître [C] [O] » ; d'autre part (pièce 3) un document intitulé « constitution », mentionnant en tête du texte : « la SELARL Walter et Garance Avocats, avocats au barreau

[R], avocat inscrit au barreau de Besançon, a été mandaté par M.

[H], avocat au barreau de Lille, une interdiction d'exercer la profession d'avocat pour une durée de douze mois dont onze mois assortis du sursis.

d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil, alors : « 1°/ que depuis le 12 mai 2021, la convention conclue entre le ministère de la Justice et les organisations nationales représentatives des barreaux