(la société X...), dont il était le gérant, envers la Banque de l'Isère ; que celle-ci ayant fusionné avec la Banque Nicolet Lafenéchère, il a, le 10 novembre 1978, réitéré cet engagement dans les mêmes

pour lui déclarer faire opposition aux bons de caisse litigieux, la cour d'appel a constaté que, par une autre lettre du même jour, Mme veuve B... avait fait savoir à la banque qu'elle avait retiré lesdits

X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, la société Barclay's Bank (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée ; que

X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, la société Wurttemberger Hypothekenbank (la banque), a déclaré une créance qui a été

X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, le Crédit foncier communal d'Alsace (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée

X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, le Crédit immobilier général, aux droits duquel vient la Société générale (la banque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 25 mai 2000), que, par acte du 26 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Travere Industries (la société Travere) un prêt professionnel. 2.

sur les découverts en compte et le prêt, puis, le 5 juillet suivant, ont assigné la banque en restitution des montants, selon eux, indûment perçus, tandis que la banque assignait ces derniers en mars

San Paolo, 2 / du trésorier principal du 11e arrondissement de Paris, 3 / de l'Union de banque à Paris (UBP), 4 / du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, 5 / de la Société de banque

, autrefois Banque française du commerce extérieur (BFCE), dont le siège est ..., 3 / de la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP), dont le siège est ..., 4 / du Crédit lyonnais, dont le

A...et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Banque de France. 1.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), au profit de la société Fortis banque France (anciennement dénommée Banque parisienne

régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser le capital emprunté à la banque, alors « que la banque commet une faute de nature à exclure le remboursement du capital emprunté lorsqu'elle

B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

Crédit du Nord (la banque) a consenti à M.

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque Z..., aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis (la banque), un crédit d'un montant de 27 000 euros destiné à financer l'acquisition