Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Azizi, se substituant à Me Quinton, représentant MM.

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.

A B, représenté par Me Mehenni Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 27 octobre 2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat choisi inscrite au barreau de GRASSE

PERPIGNAN - N° RG F 2023j00218 APPELANT : Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [B] [H], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Février 1982 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, Assisté de Maître Aziza

B A, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Schalck, avocate de M.

Azize IFTENE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Abdelhalim BEKEL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize

2018 Cengiz KÜTÜK 1985 Kayseri Turkish   Memnune AKYILDIZ 11. 37425/18 01/08/2018 Volkan YILDIZ 1980 Ankara Turkish Ayşe Gül HACIOĞLU AVCI 12. 39329/18 06/08/2018 Mehmet ÇEKİÇ 1969 Hatay Turkish Aziz

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz

Monsieur [S] [F] né le 22 juillet 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Marianne GIREN-AZZIS

Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize