rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia

Il ressort également des pièces du dossier que son frère, Abdul-Malik, né le 9 mars 2001, bénéficie du statut de réfugié depuis le 19 février 2024, que son frère Abdul-Aziz, né le 14 septembre 2005, est

° Ch) - section commerce - RG n° 07/01217 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P 157 substitué par Me Fatima AAZIZ-PEREZ

A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application de l'article

B D et à Me Azize Chemmam. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 mars 2024. 23MA03070

Aziz ALKHANOV 1954 Azerbaijani Baku 4. Shamil HAMZAYEV 1965 Azerbaijani Baku 5. Elmi HASANOV 1976 Azerbaijani Baku 6. Jumshud KARIMLI 1963 Azerbaijani Baku 7. Aydin MAMMADOV 1964 Azerbaijani Baku 8.

    The house where Azize Menteş lived was burned completely, along with her furniture, firewood, barn and a shed with winter feed for the animals.

  Ibrahim Aziz («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 mai 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

  2011/871)   12078/12 02/02/2012   Menderes Öner 01//01/1975 Diyarbakır Tayyip Temel 01/06/1982 Diyarbakır Nadir Arzu 22/05/1981 Diyarbakır Özcan Kılıç, Azize Deniz Taşdemir Azadiya Welat

  Ferit Süer [1] , Ali Kutlu, Muhittin Denktaş, Aziz Karasu, Fevzi Durusoy, Ahmet Aslan, Hasan Uçar et Mehmet Kuytu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 août 2001 en vertu de

  Azerbaijan 12/01/2021 Mammad Aziz oglu IBRAHIM 1966 Baku Azerbaijani Asabali Gurban oglu MUSTAFAYEV   Ruslan Asabali oglu MUSTAFAZADE 5. 57392/22 Maharramov and Imanov v.

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B C, représenté par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacune en ce qui les concerne, ou à tous

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacune en ce qui les concerne, ou à tous

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les