non fondées ni justifiées, - condamner Mme [N] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

à payer à la société [W] [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes ; Condamné la société Acronis aux entiers dépens, en ce

[W] avait reçu notification de cette ordonnance, sans préciser d'où résultait une telle constatation, le premier président a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QU&apos

application de l'article 1221 du code civil.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE

Ceux-ci répliquent que leur action est fondée sur l'article R. 121 ' 22 du code des procédures civiles d'exécution et non sur l'article 514 ' 3 du code de procédure civile ; ils constatent que les sommes

En l'espèce, Monsieur [H] [W] [Y] sera condamné à payer à l'EURL Office National de Rachat de [Localité 2] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 9 000 euros ; . condamner M.

de la fin de la période d'essai est valable et repose sur des éléments objectifs, DEBOUTER Monsieur [W] du surplus de ses demandes, en ce qu'elles sont infondées en droit comme en fait, et notamment de

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt en application de l'article 1231-7 du code civil ; conformément à la demande de Mme [W] [E] et en application de l'article 1343-2 du

RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07555 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO55 Par requête au greffe enregistrée le 14 octobre 2022

[N] [O] et Mme [Y] [O], née [W], à payer à la SA Créatis la somme de 200 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rappelé que le jugement est immédiatement exécutoire de plein droit

Sur la demande au titre du travail dissimulé, - débouter Mme [J] [W] de l'ensemble de ses demandes, - la débouter de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[I] [O], se disant né le 22 mars 1987 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner encore la même aux entiers dépens ".

Il conclut à l'infirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

brutale ; - CONDAMNER Madame [I] [W] à verser à la société VITA MULTI SERVICES SARL la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.