D E, représenté par Me Pauline Migat-Parot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

R. 532-1 du code de justice administrative.

R. 532-1 du code de justice administrative.

R. 532-1 du code de justice administrative.

est, comme en l'espèce, introduite en complément d'une requête formulée en application de l'article R. 532-1 de ce code.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les conséquences

B la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

B la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Dans ses dernières conclusions, dénommées « en réponse N°2 », MARCHE FRAIS DRIVE réplique : « Vu les articles 1199 et 1353 du Code civil, Vu l'article 13 de la loi n°75-1334 relative à la sous-traitance

R. 532-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1 - Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : "S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

et de secours de la Loire le versement à son profit d’une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance rendue le 24 juin 2025 en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal a désigné M.

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Selon l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, chargé de : - décrire son

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.