à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, ainsi que l'y invitait l'intimé en concluant à la confirmation de l'ordonnance entreprise évaluant les honoraires, notamment par référence à la complexité

Sauveplane, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

verser à Mme [K] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La commune de Saint-Cyr oppose encore les dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UH 4.3 du plan local d'urbanisme en estimant que les caractéristiques de la défense extérieure

Enfin, en vertu des stipulations des articles 1-4.1 et 1-4.2 du CCP, le groupement s'est vu attribuer une mission complète de base de maîtrise d'œuvre, allant des études d'esquisses jusqu'à l'assistance

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et, à titre subsidiaire, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou fraude de leur part au sens de l'article L.133-19 IV du même code.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

de 10.000 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 28 janvier 2002 de la société DEUTSCHE BANK et de la société B.

de 10.000 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 28 janvier 2002 de la société DEUTSCHE BANK et de la société B.

de 10.000 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 28 janvier 2002 de la société DEUTSCHE BANK et de la société B.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et, en toute hypothèse, à ce que soit mis à la charge de Mme E et Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

[P] [Y] à payer à la société Iselection la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [P] [Y] aux entiers dépens.

4 et L. 3221-5 du présent code ; / 8° De défense extérieure contre l'incendie en application de l'article L. 2213-32 du présent code. / III.

Sur l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : L'article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé, et l'article L. 8221-5, 2° du même code dispose

des fondations, et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article 4.2 des dispositions générales du règlement du PLU compte tenu du portée-à-connaissance, et l’article R. 111-2