Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

1227 du code civil ; - Condamner M.

450 du code de procédure civile.

procédure civile et a condamné la société Métallerie [B] Industries Services au paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 21 JUIN 1960, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1351 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant que les motifs précités n'étaient pas le soutien nécessaire de la décision, la cour d'appel aurait également violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens SUR CE A l'audience et par courrier en date du 15 septembre 2025, la société Arthurimmo.com déclare se désister de l'instance

, un moyen contraire à ses écritures devant la cour d'appel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

PAR CES MOTIFS Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 706-3 du Code de Procédure Pénale, 145 et suivants du Code

Il réclame en outre la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, à bon droit, retenu que l'article 555 du code civil n'est pas d'ordre public et que les parties peuvent convenir d'autres modalités réglant le sort des bâtiments, et ayant relevé que l'Etat et M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.