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39 094 résultats pour « Article 129-4 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-213

transparence vie publique

21 mai 2015

21 mai 2015

En outre, il résulte de la com binaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-431

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-270

transparence vie publique

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-214

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-461

transparence vie publique

19 décembre 2026

19 décembre 2026

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-468

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-41

transparence vie publique

5 mars 2026

5 mars 2026

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-73

transparence vie publique

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-259

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-323

transparence vie publique

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-193

transparence vie publique

5 mai 2025

5 mai 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-136

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-171

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-124

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-217

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-142

transparence vie publique

26 février 2025

26 février 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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