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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors du RdV du 22 janvier avec APH ils ont recommandé le remplacement des deux mesures de niveau par des mesures par sonde et le remplacement du tableau électrique.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5fc6c7633dcd15b39ce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sarl Apc Diffazur a certes proposé à titre de solution réparatrice la réalisation à ses frais d'un ponçage du revêtement endommagé pour lui redonner son aspect d'origine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6ccc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, d'une part que la salariée a été accueillie en même temps qu'une de ses collègues pour passer l'accréditation nécessaire pour devenir démonstratrice pour la marque Sublimo distribuée par la société APC

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

que : - les discussions sur la liste des réserves à lever constituent une contestation sérieuse, - elle a été sollicitée par EDIGO pour étudier des variantes aux solutions de fondations proposées par APC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500470_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

principes du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; ils n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2530927-2757741

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

The two men have not been seen since the early hours of 14 November 2002 when they were taken away from the Magamadovs’ home in armoured personnel carriers (APCs) by armed men in camouflage uniforms.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] au prononcé du jugement soit le 16 décembre 2020 ayant les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamné 'APAH Aude' en la personne de son représentant légal à verser à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

avant bâbord, l'autre au droit de la chaise tribord, - les dommages constatés, notamment les ragages sévères allant dans un sens avant vers l'arrière et la torsion au droit du cône d'hélice de la ligne APH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC002151902

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

The first applicant and two women tied a handkerchief to a raised stick and walked up to the closest armoured personnel carrier (APC), shouting “Don’t shoot! There is a wounded man here!”

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160929

Admin. suprême

25 janvier 2016

25 janvier 2016

At that time a convoy of military vehicles, including an APC (armoured personnel carrier), an Ural lorry and an UAZ van, was driving in the same direction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD000663609

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

On their way there they came across an armoured personnel carrier (APC) carrying Russian servicemen. The servicemen wore military uniforms, spoke unaccented Russian and were of Slavic appearance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243240

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

2022 Oleksandr Lyudvigovych GROMSKYY 1966       Apartment no. 3 (68.8 sq. m) at 24B Novo-Oskolska St, Irpin, Kyiv region Allegedly damaged by shelling from the armoured personnel carrier (APC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000334008

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

On 21   May 2002 they arrived in the settlement in several armoured personnel vehicles (APCs) and other military vehicles, such as UAZ minivans and URAL lorries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae5a0de54ff609f7dec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] était mandaté par l'APCR, notamment pour exercer ce contrôle et en tirer les conséquences, de sorte que les chiffres sur lesquels il s'est appuyé après les avoir vérifiés, et qui sont actuellement

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[B] [L] a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé 'Philarmonis', souscrit par l'association APCR auprès de la société anonyme (SA) Sogecap et commercialisé par un courtier grossiste,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2523990-2739454

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

The abductors had used military vehicles such as APCs and Ural trucks, which could not have been available to paramilitary groups.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La pièce n° 59, produite par la société Arundel, énonce que le groupe APC et le groupe RP&C ont travaillé ensemble dans le cadre d'un accord de partage de commissions et que dans le cadre de ses responsabilités

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'un portant sur un 'nas qnap TS251 et deux disques durs T0", pour un loyer trimestriel HT de 60 euros courant sur 21 trimestres - le second portant sur 'un Firewall M x 65w, une borne, un onduleur APC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cela durant des mois, suite à un APC qui n’a pas donné suite, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

3,9 heures en décembre 2001 ; 1 sur « PB tronc commun » de trois jours en juin 2006 ; 1 sur «  IRP CHSCT » de cinq jours en juin 2008 ; 1 sur « AD tronc commun » de 1 jour en juin 2008 ; 1 sur «  CAP APC

Source officielle