(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)

Le 20 mars 2003, la cour régionale d’Orenbourg annula les deux décisions et renvoya l’affaire pour un nouvel examen en première instance.

ce principe, ces mêmes dispositions prévoient d'une part que les extensions de constructions principales peuvent atteindre une limite séparative et d'autre part que, lorsqu'elles sont construites en angle

Le 7 octobre 1992, la cour d’appel de Łόdź annula la décision du tribunal régional et renvoya le dossier pour réexamen en indiquant les lacunes du dossier et les moyens de preuve à compléter.

C... est salarié de la société Sonamer erfuracoes Lda, succursale du grou e ENSCO localisée en Angola, et exerce la fonction de « Sr. Tool usher » à bord de la lateforme ENSCO DS-8.

        En juillet 1987, la Cour de cassation cassa et annula cet arrêt pour vice de forme en renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Rouen, qui le 8 mars 1988, confirma

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE - Règlements conjoints pris pour l'organisation des services définis par le protocole franco-anglais

Par un arrêt du 13 novembre 1997, le Tribunal suprême cassa et annula l’arrêt entrepris, et acquitta le requérant des délits pour lesquels il avait été condamné, estimant que le handicap de la victime

Le requérant présenta un recours contentieux devant le tribunal social n° 10 de Madrid, qui n’aboutit pas   tandis que le tribunal social n° 34 de Madrid annula la sanction infligée à L.C.M.

Durant ces entretiens, la requérante fut assistée de sa mère, d’une infirmière et d’un médecin parlant anglais et qui firent fonction d’interprètes.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Cegielski c.

[R] et de l'expert de son assureur que, - les causes et circonstances sont : affaissement partiel de l'angle nord-ouest de la maison de M.

En 2007, le présidium de la Cour suprême fit droit à un recours en supervision, annula la décision rendue en appel et renvoya l’affaire pour réexamen.

’avait constaté aucun manquement de la part de l’État dans le déroulement de la procédure pénale, qui avait été clôturée, et qu’elle avait ainsi conclu à la non-violation de l’article   6 sous l’angle

Affaire communiquée sous l’angle des articles 2 du Protocole n o   4, pris isolément et combiné avec l’article 14 de la Convention, et 13 de la Convention, avec des questions concernant l’application

En outre, même s’il avait été piégé, cela ne constituait pas un moyen de défense en droit anglais.

alors applicable, le tribunal affirma que la première requérante, enfant naturelle dont le père était déjà marié au temps de sa conception, ne pouvait pas recevoir plus de 10 % de la succession et annula

des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés Base Management SA, et Equity Nominees SA ; que selon l'échange d'informations en provenance des services fiscaux anglais