1989 à mars 2014, de sorte que la durée exigée de 25 ans dans un emploi salarié pourrait ne pas être acquise lorsqu'il a demandé à bénéficier du congé de fin d'activité ; qu'à cet égard il n'est pas anodin

par l'assemblée générale, que les lots n° [...] et [...] ont désormais un potentiel de constructibilité, ce qui n'en fait plus des lots non bâtis non constructibles ; que par ailleurs, il n'est pas anodin

dirigeant de la société GVB ayant été le dirigeant depuis 1995 d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes puis des personnes handicapées, sous contrôle administratif ; Il n'est pas anodin

telle mesure, sans caractériser un abus du pouvoir hiérarchique, la cour d'appel a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE de la même façon, un fait anodin

de pression - à un entretien préalable le 10 février 2016 qui l'a obligé à parcourir plus de 1550 km pour assister à cet entretien préalable en Alsace au cours duquel il lui a été reproché des faits anodins

He submitted medical reports regarding his medical examinations in Skopje between 5   May 2012 and 24 January 2013 attesting to his poor state of health (prostate cancer, angina pectoris, hiatus hernia

caractéristiques du véhicule et notamment sa puissance ; qu'il ne pouvait ainsi ignorer l'installation du boîtier ABT sur le véhicule ; que selon le rapport d'expertise, il ne s'agit pas de modifications anodines

Il n'est pas anodin, ainsi que le souligne son contradicteur, de relever à ce titre que Mme [D] [R] ne justifie nullement s'être enquise auprès desdits organismes d'informations relatives aux comptes ou

[J] témoigne de ce que Mme [A] 'donne à manger aux animaux, conduit le tracteur pour déchaumer, semer, faner et andainer depuis la création de l'EARL'.

Il n'est pas anodin de relever, s'agissant des envois du conseil de Monsieur [T] le 10 mai 2022 au greffe de la cour, que deux messages ont été reçus : - le premier à 10h39 'mise en état (22/000170) 10

A cet égard l'existence d'une telle cause ne saurait s'induire du seul caractère anodin de l'événement décrit, ni de la seule affirmation de l'existence d'un état pathologique préexistant.

B... à l'intention de la salariée les 7 et 8 janvier 2014 sont anodins, que l'entretien annuel d'évaluation n'est qu'un simple outil de management ne présentant aucun caractère obligatoire et relève que

et les employeurs » ; ce témoin se souvient « particulièrement qu'elle s'était emportée un jour de 2008 de façon très véhémente voir injurieuse à l'égard de Maître Y... sous un prétexte tout à fait anodin

, il n'en reste pas moins qu'il a été adopté par 53 % des organisations représentatives investies de la défense des salariés dans l'entreprise, à l'exception du syndicat CGT, ce qui est loin d'être anodin

Le fait pour la SCI de faire appel à l'entreprise individuelle de l'un de ses associés, s'il ne peut être jugé anodin, ne saurait entraîner le rejet des factures pour ce seul motif dès lors qu'il n'est

[R] [W] avait fait état devant le tribunal, ce qui n'a pas été réitéré, mais n'est pas contesté, d'une «consultation» par une graphologue qui, ayant analysé les originaux des lettres anodines écrites par

- l'envoi d'un courriel de l'employeur le 03 juin 2013 lui demandant de justifier de ses choix éditoriaux : ce courriel est totalement anodin, l'employeur se contente de faire une récapitulation

A a manifesté sur son lieu de travail, par un geste qualifié de " non anodin " par le médecin du service de santé au travail de la société Orange, sa volonté de menacer d'atteindre à son intégrité physique