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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre 10 N° RG 24/08361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f09b7
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constant, Alexis X..., médecin, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381528
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005135699
15 novembre 2001
15 novembre 2001
En 1929, Alexios Nastos décéda. Constantinos Nastos, son fils adoptif, hérita de son père les trois quarts du terrain.
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350ce
12 octobre 2025
12 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h29 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c575782d5f06dc6f79
2 janvier 2026
2 janvier 2026
d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 13h46 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925367
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars, 22 juillet et 25 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776e
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
4 avril 2025
: La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [B], absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [N], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367e88c0355000835f4c1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008070512
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Alexis X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
G : 06 / 03724 Mme Marie-Anne X... C / M. Alexis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
RG n : 2000/47586 Date ordonnance de clôture : 27 mai 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANT : Madame X...
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c939cdc6046d472ca614
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
68a370b0ad24789c3b7fac10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT Contradictoire EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'[Adresse 8] a décerné le 26 mars 2024 une contrainte à l’encontre de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Après notification, en mai 1999, de son mémoire, la s.c.i.
Source officiellePage 48 sur 356