En 2014, elle a décroché des contrats de traçabilité pour le tabac et l'alcool décidés par le ministre des Finances de l'époque, [K] [I].

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros

père du défunt, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide involontaire, au motif qu'avaient été retrouvées au domicile de son fils de très nombreuses bouteilles vides d'alcool

vítima a pedido de uma das partes no processo — Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia — Artigos 47.o e 48.o — Direito a um processo equitativo e direitos de defesa — Princípio da imediação — Alcance

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

violation des articles 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel d'alcools

Silvère, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 3 mois

question et de prendre une certaine distance par rapport aux faits ; qu'il apparaît que son casier judiciaire mentionne une condamnation en 2014 pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

Diane avaient voulu entrer de force dans la boîte de nuit, puis qu'ils étaient revenus énervés et agressifs en raison du refus qui leur avait été opposé et d'une consommation excessive d'alcool ; que Z

démontrait le consentement libre et éclairé de la victime qui résultait, tant de l'absence de trace de toute violence ou contrainte et confirmé par l'analyse médicale mettant en évidence que l'absorption d'alcool

prévenu a fait état de nombreux témoignages de nature à établir qu'il n'avait, à aucune moment, manqué de courtoisie envers la police ; il a précisé qu'il n'était aucunement sous l'empire d'un état alcoolique

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

gendarmerie, sans avoir pu être identifié, et avec l'intention manifeste d'échapper aux responsabilités encourues, étant sous l'empire d'une suspension de permis de conduire pour conduite en état alcoolique

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et de non respect des règles en matière de sécurité du travail ; "aux motifs que la victime, qui était sous l'empire d'un état alcoolique

les risques de mort par overdose; que Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool