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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 9 février 2024, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 27 mai 2024, la SASU Li Sun Environnement, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toute demande tendant à sa condamnation ; 2°) par
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, laisse le soin au tribunal d'apprécier si un ou plusieurs moyens soulevés par Mme A est susceptible d'emporter
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
J0126 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société COREAL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie, représentée par la SELARL Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 4 avril 2024, la société Transdev Grand Est, représentée par la SELARL Alerion avocats, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302283_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 octobre 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Bureau de recherches géologiques et minières, représenté par la SELARL Alerion
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372521cf28a447224dfdb
24 février 2011
24 février 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Nelly DARMON, avocat plaidant pour SELARL ALERION
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DOUY-MERCIER loco la SCP MATEU-ALBISSON-BOURDIN
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société J'Sports, sise Domaine de Fond d'Allagnon à Laveissière (15300) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard à La Chapelle d'Alagnon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Elite Toys, représentée par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
en 1956 ; - M me Graziella Avisse, née en 1984 ; - M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pamela et Alison
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda788
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
64534ce337f394d0f8f6667e
3 mai 2023
3 mai 2023
: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab18c0355000835f610
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
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