formé par la société Cegid informatique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

du Centre Ouest, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Porcelanosa groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

L.431-1, L.434-7, L.434-8 et L.461-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'avis de l'expert donné dans le cadre d'une autopsie comme dans celui d'une expertise sur pièces n'a pas

payer au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile les sommes de 7 000 euros à la société Méca Stamp et 3 000 euros à la société Mutuelles du Mans assurances, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 799 F-P+B Pourvoi n° R 17-28.924 R É P U B L I Q U E F R

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à 180 000 francs le montant des dommages-intérêts dus par la société en raison du préjudice subi par lui du fait de la simulation du statut libéral en ce

Désistement partiel 1.

société Prestige) qui vient aux droits de la société Couach Ascoa Cannes en remboursement de cet acompte ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1

domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Orpi rivages immobilier, dont le siège est [Adresse 1]

par la société Arc-en-ciel immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1

[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.

le cas de perte ou d'avarie, et pour celui de dépassement du délai convenu ; qu'en assimilant à une telle déclaration d'intérêt à la livraison expressément formulée sur le document de transport, la simple

Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... B...

Faits et procédure 1.

avant la réunion du 28 mai 1997 elle avait violé ses obligations d'information et de consultation et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1