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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c9cd5801467740e1ff
2 octobre 2001
2 octobre 2001
devant le notaire liquidateur aux fins de poursuite des opérations de partage, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, exactement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110210
15 mars 2023
15 mars 2023
[O] et [N] [A] font grief à l'arrêt attaqué de les AVOIR, confirmant le jugement déféré, déboutés de leur demande de nullité du testament du 4 février 2001 et d'AVOIR renvoyé les parties devant Me [D]
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
3 mai 2023
[NU] [TU] devant le tribunal judiciaire de Quimper en ouverture des opérations de partage et en nullité des testaments.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d29c71a6a83181c8da7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans le calcul de la réserve disponible pour chacun et de la quotité disponible, -renvoyer les parties devant le notaire afin qu'il dresse un acte de partage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100003
14 janvier 2015
14 janvier 2015
. ; que lors des opérations de liquidation partage de la succession, les deux derniers se sont prévalus d'un testament olographe les instituant légataires du quart des biens ; Attendu que, pour déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
judiciaire, la cour constate que le testament contient des écritures différentes, notamment dans une partie de la 2éme page où les lignes 7 à 12 présentent une écriture nettement différente du reste de
Source officielleContentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour s'opposer à la demande de nullité du testament, Mme [E] [I] veuve [P] soutient que l'insanité d'esprit du de cujus au moment de l'acte n'est pas démontrée par la partie adverse et qu'elle était encore
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
et l'autre des parties à l'instance, - débouter [W] [H] épouse [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dire que les dépens d'instance seront employés en frais privilégiés de partage
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0e
30 juin 1992
30 juin 1992
. ; que Joséphine A... a laissé trois testaments olographes, l'un du 13 novembre 1977 instituant légataire universelle Mme D..., l'autre du 19 septembre 1978, révoquant le précédent et désignant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100708
12 juin 2014
12 juin 2014
est constaté et dit dans l'autre arrêt de ce jour entre les mêmes parties au partage, Henriette X... avait déjà pris des dispositions testamentaires olographes le 25 novembre 1993, puis le 11 février
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
rédigé le 29 octobre 2002, Constater l'aveu judiciaire de Jack X... reconnaissant l'accord des parties lors de la réunion du 20 septembre 2004 à DIJON, pour opérer un partage en nature des vignes entre
Source officielleciv1
61372533cd5801467741bd0d
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2006) d'avoir confirmé le jugement entrepris, en précisant que l'acte de du 13 juillet 1996 n'était qu'un projet de partage
Source officielleciv1
60794d999ba5988459c4899e
28 mars 2006
28 mars 2006
Gavino X... a demandé le partage de l'indivision en usufruit existant entre lui et Mme Y... ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110321
14 avril 2021
14 avril 2021
soit le 5 janvier 2015 il était sain d'esprit ; qu'il y a en conséquence lieu de dire valable le testament olographe en date du janvier 2015 ; Sur les opérations de liquidation partage ; que
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Me [W] [I], notaire en charge du règlement de la succession, a établi le 13 juin 2014 un procès-verbal de difficultés entres les parties au partage, Mme [C], Mme [U] et M. [F].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100786
28 juin 2012
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb63
11 juillet 2000
11 juillet 2000
qu ainsi, l'obligation des cédants ne portait pas sur un changement ou un remplacement de matériels; qu en décidant le contraire, la cour d'appel dénature ledit acte clair et précis quant à ce et, partant
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2011 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielle1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
1 mars 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties ont versé aux débats le testament établi le 24 juillet 1995 par Monsieur [U] [V] [K] (communément désigné sous le prénom de [V]) dont il résulte qu'après avoir
Source officielleChambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il est réservé aux parties intéressées le droit de provoquer par voie d'assignation une décision sur le fond et la recevabilité du partage.'
Source officiellePage 47 sur 5922