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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00801

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[B], employé par la société Schindler depuis le 10 octobre 1994, en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires les 9 septembre 2014, 23 mars 2015 et 30

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Localité 32], à leur verser, notamment, des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Saint-Armand, à leur verser, notamment, des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

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CC

soc

61372280cd580146773fdbf1

Cassation

2 juin 1995

2 juin 1995

X... a été embauché le 1er juin 1988 par la société Les Grands travaux de la Côte d'Argent (GCA) en qualité de technicien commercial ; qu'il a été licencié par lettre du 22 mai 1989 ; que le 21 juin

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CC

soc

61372286cd580146773fe053

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

qu'il ajoute que "en tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne" ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant réussi l'examen national de technicien

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civ1

613721fccd580146773f93f8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

construction du gazomètre pour économiser de l'énergie ; qu'elle en avait été privée pendant la période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200873

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

apprécier les connaissances acquises par l'intéressée, depuis sa réinscription, sur les principes directeurs du procès et les règles de procédure applicables aux mesures d'instructions confiées à un technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00343

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[O] a été engagé en qualité de technicien par la société Synergie Cad Probe (la société) par contrat à durée indéterminée du 27 août 2004. 2.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00305

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2023), le 4 février 2014, un technicien d'exploitation de la société Gaz Réseau Distribution de France (la société GRDF), venant aux droits de la société Gaz

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00104

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[H] a été engagé en qualité de technicien de maintenance par la société Start People Inhouse (entreprise de travail temporaire) suivant divers contrats de mission du 4 avril 2016 au 29 juin 2018 et a été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00424

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[X] a été engagé en qualité de technicien en électricité, à compter du 11 mai 2013, par la société Techno pro (la société). 2.

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cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

recueil de textes légaux et réglementaires, sans référence aux faits de la cause ; que les actes ultérieurs ne trouvent pas leur support nécessaire dans les constatations viciées, dès lors que les techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

spécialisés, aux arrivées et départs de membres du personnel et de techniciens, telle la diététicienne de garde, aux interventions ponctuelles en cas d'alarmes, de décès et des rondes effectuées chaque

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... sur les risques éventuels d'incendie, dès lors que ce technicien était lui-même en mesure d'apprécier ces risques ; qu'en se prononçant ainsi, par des motifs seulement relatifs à l'attitude qu'aurait

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cr

61372602cd58014677422438

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'emprisonnement de 3 mois assortis du sursis, a statué sur l'action civile ; " aux motifs qu'il convient, toutefois, de relever en premier lieu en ce qui concerne les lettres anonymes que si le technicien

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cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

activité syndicale ; que cette citation faisait suite à un procès-verbal de l'inspection du Travail du 23 août 1996 qui, rappelant le déclassement dont Raymond X..., embauché en 1963 en qualité de technicien

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cr

61372645cd58014677424489

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

A..., technicien dépanneur, et M.

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CC

soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

que Mme X... a été engagée, le 16 mai 1983, en qualité d'agent technique qualifié, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] a été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l&apos

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