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6 953 résultats pour « tableau de roulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007996271

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

X..., de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la

Source officielle

Page 47 sur 348

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990302

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

contentant, pour débouter Mme H... de sa demande de requalification, de relever que la société Adrexo renversait la présomption de travail à temps plein dont bénéficiait la salariée en produisant un tableau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00404

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

engagée, et écarté une contradiction alléguée par l'intéressée, retient que si sa hiérarchie a, plusieurs fois, attiré son attention sur sa faible productivité, l'employeur se contente de fournir un tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[V] [L] effectuait des travaux (modification des joints en amiante) qui font partie de la liste limitative du tableau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508979_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

R... demeurant 2133, route du Born à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°143, sise 33, avenue du Quercy à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. J...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Mme [U] produit les feuilles horaires établis par la société Transports des Grands Lacs et des feuilles de route qui comportent sa seule signature.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de l'année 2019 et, d'autre part, l'arrêté du 6 mars 2019 le reclassant dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, et d'enjoindre à l'Etat de l'inscrire au prochain tableau

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040555

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

Puis, par un arrêté du 8 février 2016, la ministre a substitué une nouvelle version à l'annexe 2 jointe à cette fiche, qui fixe le modèle de tableau récapitulatif à compléter par le demandeur au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Depuis l'introduction de « l'heure de route des techniciens » des RDV nous sont régulièrement imposés à 8h ou à 9h sur des sites à 1h ou 2 h de route de mon domicile et imposent donc des départs à 7h,

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ef

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

récapitulatif dressé par l'expert [WWW], figurant aux pages 55 à 76 de son rapport, lequel tableau est annexé et fait partie intégrante de la présente décision - ordonné la publication de la présente

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186153

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle conteste que les conditions d'application du tableau 97 soient ici remplies.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201829

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

mentionnées dans ce tableau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300537_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Les tâches afférentes à l'emploi de distributeur consiste à: - récupérer au dépôt de la société ADREXO les documents à distribuer ainsi qu'une feuille de route et un rapport journalier de distribution

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc9cdc6046d471ca464

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il fait état de deux tableaux du peintre [K] [P] n°177 de 1964 et n°262 de 1967. M. [Y] [N] a confié les deux tableaux à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

..., Chantal K... épouse L... et Virginie Z... épouse N... ont reconnu pratiquer le drainage lympatique ou " esthétique " à l'aide de l'appareil Cellu M6 qui reproduit la manipulation dite " palper-rouler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502200_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La requête a été communiquée aux sociétés Sinopia, Coba et Eiffage Route Région Sud-Ouest qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200520_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205107_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

. / Une place pour deux roues par logement (). ". 14.

Source officielle