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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201669
16 septembre 2010
16 septembre 2010
a le devoir de se renseigner sur les dangers courus par le salarié ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié avait soutenu être intervenu sur différents sites et principalement sur le site de Sollac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201967
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 août 2011), qu'Armand X..., salarié de la société Sollac, aux droits de
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b615
23 novembre 2000
23 novembre 2000
juge du tribunal d'instance de Bayonne, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est Centre administratif, ..., 2 / de la société Sovac
Source officielleChambre civile 1
69856f7ecdc6046d4721fb6c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant DÉFENDEURS SOCIÉTÉ FONCIÈRE AMÉNAGEMENT CORSE (SOFAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00756
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sovac immobilier ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c7
23 février 1988
23 février 1988
A... et en relevant par ailleurs, pour écarter toute éventualité d'un concordat sérieux, qu'on pouvait tenir compte de ladite pension pour le paiement de la créance de la SOVAC, la cour d'appel a entaché
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b1d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Raoul Y..., demeurant ..., 2 / de la société Sovac Crédipar, dont le siège est ..., 3 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 4 / de la Banque Accord, dont le siège est ..., 5 / de la
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372313cd580146774051bd
16 juillet 1998
16 juillet 1998
siège est ..., 4°/ de la société MATMUT, dont le siège est : 76030 Rouen Cedex, 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brocard et Calonego, dont le siège est ..., 6°/ de la société SOVAC
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b551
30 janvier 2001
30 janvier 2001
que tous les prêts sollicités étaient nécessaires au financement de l'achat et qu'ils n'avaient pu assurer celui-ci à la suite du refus du Crédit mutuel, l'ultime recours tenté ensuite auprès de la Sovac
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b4
23 février 2000
23 février 2000
., 2 / de l'Office central interprofessionnel de logement (OCIL) contentieux des prêts, association dont le siège est ..., 3 / de la société Circia, dont le siège est ..., 4 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b7b
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean X..., demeurant ... à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Cavia-Sovac, dont
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
fonctionnaires, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), 6 / de Mme Lucienne A..., demeurant Les Pradeaux, Grandif (Puy-de-Dôme), 7 / de Franfinance CREG, dont le siège social est ..., 8 / de la SOVAC
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e41
16 juin 1993
16 juin 1993
Leblanc, Lille (Nord), 48/ de la SOVAC, dont le siège est ... (Nord), 58/ du Crédit lyonnais, dont le siège est 28, place de la République, Croix (Nord), 68/ du Cofidis, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372349cd58014677407cde
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Jean Z..., demeurant ..., 6 / de la société Selaco bail, dont le siège est ..., 7 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 8 / du Trésor public de Vannes-Est, dont le siège est 33, reu Olivier
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016c0
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ du groupe SOVAC, Centre régional administratif, dont le siège est
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d80
29 mai 1997
29 mai 1997
siège est ..., 4°/ de la SOFINCO, CRR, dont le siège est ..., 5°/ de la société CREG/Franfinance, dont le siège est ..., 6°/ de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 7°/ de la société SOVAC
Source officielleAvis
CADA:20174308
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000008179593
3 mars 2004
3 mars 2004
. ; Considérant que le moyen soulevé par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE et tiré de ce que le comportement de la société Sollac, employeur de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200103
23 janvier 2014
23 janvier 2014
unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (2ème Civ, 16 février 2012, pourvoi n° 10-25.965) que Marcel X..., salarié de la société Sollac
Source officiellePage 47 sur 87