Sur le fond du litige : Sur la responsabilité quasi-contractuelle de la commune de Chambéry : Lorsque le juge, saisi d’un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit

L'engagement de responsabilité contractuelle de la société Quick Service Nautic à l'égard de M.

[G] [C] et de Mme [C] fondées sur les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ; rejeté les demandes de M. et Mme [C] fondées sur la responsabilité contractuelle du constructeur ; condamné

La commune soutient que : - la responsabilité contractuelle de la société Simon Buri Architecte et de la société Ducherpozat est engagée en raison des infiltrations d’eau constatées sur la toiture de

Au visa principalement des motifs suivants : les désordres invoqués ont fait l'objet d'une réception tacite sans réserve, ils ne peuvent plus donner lieu à responsabilité contractuelle de la société

[V] [O], demandent la condamnation de la société ECPH, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la théorie des

Sur la responsabilité contractuelle : 2.

Sur la responsabilité contractuelle de l'Etat : 4.

contractuelle du poseur ne saurait être retenue ; - juger qu'une proposition commerciale ne peut être valablement arguée pour rechercher une responsabilité contractuelle d'un professionnel ; - rejeter

contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité ; qu'en décidant cependant que la victime ne peut se prévaloir de la responsabilité extracontractuelle de droit commun

entre le syndicat de copropriété et l'entrepreneur du maître de l'ouvrage, la responsabilité contractuelle de droit commun ne pouvait être engagée, ce que le garant de l'entrepreneur est recevable et

Sur la responsabilité contractuelle de la société Néolia : 2.

d'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait énoncé que le contrat liant la société Amse à la société Sigma était un contrat de louage d'ouvrage dont la mauvaise exécution engageait la responsabilité

contractuelle de droit commun est écartée par un régime de responsabilité exclusif ; qu'en condamnant la société BNP Paribas en application de la responsabilité contractuelle de droit commun, lorsque,

En conséquence, ce désordre étant apparent à la réception, il est couvert et leur responsabilité contractuelle ne peut être engagée à ce titre.

En ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des constructeurs pour faute assimilable à une fraude ou à un dol : 3.

Il appartenait donc à la société Casa Ambrosino avant d'introduire son action en responsabilité contractuelle de la société PGDA pour manquement à sa mission de maîtrise d'œuvre de solliciter l'avis du

décennale des constructeurs et, d'autre part, de la responsabilité contractuelle, de condamner solidairement M.