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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00497

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Au cours de l'année 2019, le groupe Saint Gobain a lancé, en vue d'une cession potentielle du groupe Lapeyre, un processus de recherche de partenaires en vue d'assurer le redressement financier du groupe

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2103929_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme A, professeure d'enseignement artistique de la ville de Grenoble, a été engagée par le ministre de l'éducation nationale et de la culture en qualité de " professeur(e) de danse contemporaine " au sein

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TA

1ère chambre

DTA_2200071_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes du III de l'article 32 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dispose : " () III.- Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303189_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... envers le proviseur refusant de répondre aux salutations du proviseur du lycée alors qu’ils se trouvaient dans le hall de l’établissement le 30 septembre 2020, puis adaptant un ton outrancier et une

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TA

6ème chambre

DTA_1909612_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs certifiés ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2020, Mme B, professeure certifiée de classe exceptionnelle, a été nommée dans le corps des professeurs agrégés à compter du 1er

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fb7cdc6046d47695439

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plus rapidement ce processus au point de le rendre symptomatique à 2 ans.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209532_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Les faits de violence physique, lesquels ont été reconnus par l'élève dans son courrier du 14 mars 2022 adressé au proviseur de son lycée produit à l'instance, suffisent à justifier une sanction disciplinaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214349_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Les professeurs des écoles sont recrutés : / 1° Par académie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Les professeurs des écoles sont recrutés : / 1° Par académie, par la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220499_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline sollicitée par le candidat ou un professeur appartenant au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300271_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme A D, professeure agrégée au lycée professionnel de Touho depuis 1996, demande au tribunal d'annuler la décision d'invalidation de ses fonctions et missions du 7 avril 2023, confirmée par une décision

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2117347_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, elle gère l'agenda des professeurs.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661298

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

A LA FACULTE DES SCIENCES DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU 6 FEVRIER 1975, NOMMANT PROFESSEUR TITULAIRE DES UNIVERSITES LE SIEUR LAVEINE JEAN-MARIE C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric Z

613725aacd5801467741f9ea

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

. ; "aux motifs que "le tribunal a, dans un premier temps, fort justement dégagé le montant des revenus globaux de la famille, la mère étant professeur, et non les seuls revenus du mari pour établir

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CC

civ2

61372514cd5801467741acb8

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

à statuer sur l'aggravation des troubles de l'audition, qui avaient été définitivement considérés comme imputables à l'accident du travail, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le rapport du professeur

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CC

cr

613725f9cd58014677421fbf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'avancer dans son dossier ; que désormais, il est acquis que X... a respecté les termes de ce contrôle judiciaire sans s'en écarter et en particulier, qu'il s'est soumis à une psychothérapie avec le professeur

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'avancer dans son dossier ; que désormais, il est acquis que X... a respecté les termes de ce contrôle judiciaire sans s'en écarter et en particulier, qu'il s'est soumis à une psychothérapie avec le professeur

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CC

cr

6137256bcd5801467741d919

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

garde à vue, selon lesquelles le jour des faits il était resté dans la région de Cannes, n'avaient pu être intégralement vérifiées et qu'en particulier il ne résultait pas du courrier adressé par le professeur

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