Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle un renvoi a été ordonné, à la demande des défenderesses, à l’audience collégiale du 17 février 2026 en état de référé, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[W] [X], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Y] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27

audience, mentionne que la cour d'appel était composée de Mmes [D], [L] et [T] ; que dès lors que la composition de la juridiction était différente de celle des audiences antérieures et que l'arrêt attaqué

du 1er avril 2015 dès le début de sa plaidoirie ; qu'en revanche, ni ses conclusions, ni les notes d'audience ne précisent quelle est la juridiction devant laquelle il demande le renvoi de l'affaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

du 3 mai 2019, et en l'absence de toute note d'audience quant au déroulement des débats, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les débats se sont déroulés conformément

X... et le ministère public, la cour a joint l'incident au fond ; que la cour constate qu'il ressort de la lecture des notes d'audience que Mme A..., après que l'absence du prévenu ait été constatée a

si la cour d'appel a ordonné leur audition, lesquels témoins sont alors tenus de suivre les formalités applicables devant le tribunal correctionnel, et notamment de prêter serment ; qu'il résulte des notes

Ceux-ci figuraient dans les notes d'audience du tribunal et sur cette seule base la cour d'appel a analysé les témoignages à décharge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ll ressort désormais de la seule note d'audience du 27 janvier 2025 (Pièce n°105) que, les époux [D], « Abs » étaient absents, et que «'La présidente d'office : renvoi au 24 mars 2025 afin de permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Qu'il résulte de la lecture du dossier et plus précisément de la lecture de la note d'audience rédigée par la Greffière le 5 juin 2023 qui indique : "DEF - 30/05 relevé de compte 35.834,93 euros -1er

a été rendu en violation de l'article 513 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute réouverture des débats implique le renouvellement de la formalité du rapport ; à supposer que la mention des notes