Codes de loi français

Article REF 36

Règles d'installation Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.

Article 30

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les locaux refroidis de SU RT RT

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

Article 110

Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.

Article Annexe A

Les réseaux sont décomposés en deux niveaux, du plus étendu au plus local :

Article D421-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :

Article 221-II-2/13

d'habitation et de service 3.1 Prescriptions générales 3.1.1 Les escaliers et les échelles doivent être disposés de manière à constituer des moyens d'évacuation rapide des locaux destinés aux passagers et à l'équipage et des locaux, autres que les locaux

Article 10

-Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le

Article PA 5

Si des locaux à risques particuliers sont implantés sous les tribunes, aucune stabilité au feu n'est exigée dans le cas où les structures porteuses ne traversent pas ces locaux ; dans le cas contraire, une stabilité au feu de degré 1 heure est exigée

Article 2

générale du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs pour les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - le directeur régional de la jeunesse et des sports pour les centres régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux

Article 1

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

Article 233-6.03

Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie et dans lesquels aucun membre d'équipage n'est présent en permanence, doivent être surveillés par une installation de détection d'incendie.

Article CO 51

. - Lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des portes de ce local et

Article 66

Elle est irrévocable et doit être notifiée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par la collectivité intéressée.

Article R147-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55

Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut, en complément de l'une des sanctions prévues à l'article R. 147-15, décider de l'affichage de la sanction en zone d'accueil du public de l'organisme local pour une durée comprise entre un et

Article R6412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

à : a) Trois personnes lorsque le vol local est effectué au moyen d'un giravion ; b) Cinq personnes dans les autres cas.

Article Annexe II

Les évaluations périodiques DATE DE LA VISITE MATÉRIAU LOCALISATION ÉTAT DE MESURES 5 b.

Article R241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

de l'écart (économie ou excès) entre la quantité de chaleur réellement utilisée pour le chauffage des locaux et la quantité de chaleur théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective de chauffage dans les conditions climatiques

Article D631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 69

La commission locale prévue au II de l'article L. 631-3 est présidée par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu