Article D421-163 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.›Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international›Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international›D421-163

Article D421-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 2 septembre 2019

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Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :

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