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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Par jugement d'orientation du 14 janvier 2015, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien à l'audience d'adjudication du 6 mai 2015.
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718342d395d6ba9f2ad511
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par jugement d’orientation rendu le 28 mars 2025, le Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de BESANCON a ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis et a fixé la date de la vente au 04 juillet
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement d'orientation du 3 avril 2025, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à procéder à la vente amiable de son bien moyennant un prix minimum en principal de 3 millions d'euros et
Source officielleSaisies immobilières
68f921cbde0ebe408da94c24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement d'orientation du 3 avril 2025, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à procéder à la vente amiable de son bien moyennant un prix minimum en principal de 4 500 000 € et a fixé
Source officielleSaisies immobilières
68f921ccde0ebe408da94c3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement d'orientation du 3 avril 2025, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à procéder à la vente amiable de son bien moyennant un prix minimum en principal de 2 millions d'euros et
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; RECTIFIE le jugement d’orientation 21/00120 en date du 22
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe7e405357f749eabff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement d'orientation en date du 1er juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry a : - mentionné la créance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] au titre du jugement
Source officielleService des Criées
67f42b7e4e0040aa37361654
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE,
Source officielleJEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant en dernier ressort, Vu le cahier des conditions de vente déposé le 1er avril 2025, Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée en date du 2 juillet
Source officielleJEX
628732ebc1d4e9057d612c7b
19 mai 2022
19 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par jugement
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours
Source officielleSaisies immobilières
680fc8474509cc68c1865c87
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 13] Ayant pour avocat Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0880, non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f19
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement d'orientation en date du 7 décembre 2021, le juge de l'exécution a notamment : - subrogé la BRED Banque Populaire dans les poursuites engagées par le syndicat des copropriétaires par commandement
Source officielleChambre civile
62f34a3282b27805d4d3c0b9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 06 Décembre 2021, enregistré sous le n° 21/00017 ; APPELANTE : S.C.I.
Source officielleChambre A - Commerciale
69f2ed13cdc6046d470d4943
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement d'orientation du 23 juin 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brest a mentionné la créance de la SA Sygma Banque à la somme de 408'788,92 euros, arrêtée au 14
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
Par jugement d'orientation du 6 février 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHARTRES a rejeté la demande de sursis à statuer et la demande de suspension des effets du commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93026
10 mars 2016
10 mars 2016
Par jugement d'orientation du 18 septembre 2014, le juge de l'exécution de Paris a débouté M.
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE
Source officiellePage 47 sur 3915