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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JOUET (SIDJ ), prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e844
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [G] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e846
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [I] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de
Source officielleChambre 1-6
6700d6d1836fac7141b7e848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement CPAM 63 signification 09/09/2024 à personne habilitée Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-3
66878c9f05d6f7f678d48ec4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REGIE IMMOBILIERE ICIMA sous l'enseigne ICIMA IMMOBILIER, prise en son établissement, le Cabinet ICIMA IMMOBILIER, situé [Adresse 4], Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER,
Source officielleChambre 3-3
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
29 avril 2025
Sté GE MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
jugement du conseil de prud'hommes de FREJUS en date du 22 Août 2004, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne, pour une bonne administration de la justice, la jonction
Source officielleChambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
2 avril 2024
du 23 décembre 2020 d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 19 novembre 2020, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 3-3
653a0655d0451e8318d0e945
25 octobre 2023
25 octobre 2023
THEA Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
2025 d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c5987d
31 janvier 2006
31 janvier 2006
l'année 1989 ; que, contestant son bien-fondé, les sociétés ont refusé d'acquitter cette taxe et déposé des réclamations contentieuses, avant d'assigner la Ville de Paris devant le tribunal de grande instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200051
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° E 22-11.270, P 22-11.301 et F 22-11.547 sont joints. Désistement partiel 2. Il est donné acte à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200507
19 mai 2022
19 mai 2022
qui a fait l'objet d'une jonction avec la première, les dites instances étant alors enrôlées sous le n° 09/00016. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
CE, LA COUR : - En la forme : Considérant que l'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux ; qu'il y a lieu de la recevoir ; - Au fond : Considérant qu'il y a lieu d'ordonner la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société [1] a interjeté appel le 9 août 2019 de ce même jugement n° 19-01143 rendu le 12 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePage 47 sur 1748