A la suite de son interpellation pour des faits de " détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation " et " usage de

D, ressortissant algérien né le 25 avril 1999 à Tizi Ouzou, entré en France avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé par les services de police le 28 août 2023 et

Identifié sous l'identité de Xavier TASSO, l'intéressé était trouvé porteur dans le sac de voyage d'une quantité d'environ 25 kilos de résine de cannabis.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son interpellation le 16 mai 2022, M.

Le préfet mentionne enfin que l'intéressé n'établit pas encourir de risque personnel en cas de retour dans son pays d'origine.

[K] [R] a été interpellé le 1er août 2023 à la suite d'une agression suivie de l'enlèvement de la victime, commise le 29 juillet 2023. 3.

    Contexte de l’affaire Les trois requérants furent interpellés sur le territoire français, alors qu’ils vivaient en clandestinité en raison de leur appartenance à l’organisation E.T.A. a)

A..., ressortissant tunisien, a été interpellé le 18 août 2025 par les services de la gendarmerie départementale d’Uzès pour des faits de violence conjugales puis placé en garde à vue.

Il n'est pas démontré en l'espèce qu'elle aurait omis de procéder à un examen sérieux de la situation de l'intéressé. 6.

son nom ; que le même jour, Baya A... s'apprêtait à effectuer un autre retrait de 3 000 francs à l'agence du Crédit Agricole de PONT-L'EVEQUE, lorsqu'un employé soupçonneux a averti la police qui a interpellé

au préjudice du Crédit Agricole le 3 mars 1995, répondu affirmativement aux questions n 80 et 81 portant de façon abstraite sur une soustraction frauduleuse commise en bande organisée (question 80) et

Pour justifier des pénalités pour manœuvres frauduleuses, l'administration a retenu que M.

Interpellé le 4 mai 2023 par les services de la police nationale, il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ou

Il y a par ailleurs lieu de tenir compte de l'existence d'une précédente mesure d'éloignement, en date du 1er décembre 2021, qu'il n'a pas exécutée, et du comportement du requérant, interpellé pour des

Il a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan.

A la suite d'une interpellation par les services de police le 19 septembre 2021, il a été placé en garde à vue pour agression sexuelle par personne agissant sous l'emprise manifeste de stupéfiants et s'est

par l'enquête n'ont pu être interpellées à ce stade ; - mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement, en ce que M.

X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que l'ensemble de ces faits démontre que Jean X... a utilisé des manoeuvres (publicité, convocation, entretien, document) pour persuader les personnes intéressées