CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 242-0 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 13
; c. les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; d.
Article 3
Le comptable de la direction générale des finances publiques placé à sa tête est chargé du recouvrement des impôts et taxes mentionnés à l'article 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts dus par les personnes ou groupements mentionnés
Article 17
-Code général des impôts, CGI. Art. 154 bis-0 A , Art. 204 G A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 29
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public : 1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées
Article 83
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 sextricies A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1261-19, Art. L1261-20 -Code général des impôts, CGI.
Article 366 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 17
I. - Le relevé de liquidation mentionné au III de l'article 223 WW du code général des impôts comprend les éléments suivants : 1° Au titre des informations générales sur l'entité : a) L'identification de l'entité ; b) La date d'ouverture et de clôture
Article 1
Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 56
- Code général des impôts, CGI. Art. 238 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
Article 182
- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II. - Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2021.
Article 11
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 terdecies
Article 41
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 212, Art. 219, Art. 1763
Article 19
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater Q, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies
Article 40
- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
L'étude d'impact prévue au I de l'article 244 quater V du code général des impôts est annexée au présent décret.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.
Article 67
- Code général des impôts, CGI. Art. 362, Art. 403 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 135
- Code général des impôts, CGI. Art. 1522 bis II.-Le I s'applique aux délibérations postérieures au 1er janvier 2021.
Article 181
- Code général des impôts, CGI. Art. 38 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Article 6
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies G II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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