Décisions mentionnant Article 181 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
181- Editorial
En adoptant cette nouvelle recommandation sur la « probation », le gouvernement français comme ses partenaires s’est engagé à la « diffuser de la façon la plus large possible et plus particulièrement auprès des autorités judiciaires, des services de probation, des services pénitentiaires, ainsi que des médias et du grand public ». A ma connaissance, rien n’a encore été fait en ce sens. Aussi ai-je pensé utile de publier, in extenso cette recommandation dans Arpenter le Champ Pénal. On sait, ...
Un nouveau document sur l'apokèryxis
Cuq Édouard. Un nouveau document sur l'apokèryxis. In: Mémoires de l'Institut national de France, tome 39, 1914. pp. 181-239.
Evolutions et dimensions du droit de l'environnement en Roumanie
comm
61372316cd58014677405390
Dutu Mircea. Evolutions et dimensions du droit de l'environnement en Roumanie. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2007. pp. 181-195.