Le 8 juin 2020, la contravention de non-port de la ceinture de sécurité a été relevée à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], sans interception de ce conducteur. 3.

1993), que Mme X..., affiliée auprès de la mutualité sociale agricole, exploite un domaine agricole et y exerce une activité de ferme-auberge ; que, pour cette seconde activité, l'URSSAF l'a immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

[B] [E], circulant à bord d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été intercepté à la suite d'un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h constaté par appareil de contrôle homologué

dans les locaux et dépendance susceptibles d'être occupés par Claude Y... et/ou Mme X..., son épouse ; "aux motifs que la société Paris Montmartre, représentée par son gérant Claude Y..., est immatriculée

dans le contexte de la réalisation des faits, au plus fort de la nuit, qui ne peuvent qu'avoir engendrer une émotion des plus légitimes chez la victime compte tenu de leur nature ; que le numéro d'immatriculation

Pas-de-Calaisdu Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras : 1) les arrêtés préfectoraux actant la création de cette caisse ; 2) l'immatriculation

Le 23 septembre 2021, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et constatée par procès-verbal

compléter la mission d'expertise du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] ; - débouté M.

Les époux [S] seront condamnés à restituer à la demanderesse le véhicule Audi immatriculé [Immatriculation 1] dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement.

secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation

provisoirement [Immatriculation 1] auprès de la SAS NORD AUTO FLANDRE, moyennant un prix de 12.322,00 euros TTC comprenant la carte grise.

[L] [M] un véhicule de marque AUDI modèle Q3 immatriculé [Immatriculation 5], moyennant le paiement du prix de 14.990,00 € TTC (partiellement payé, à hauteur de 5.600,00 €, par la reprise d’un ancien véhicule

1997, à Paris ; "aux motifs propres, d'autre part, que, le 9 septembre 1995 à 12 H 55 à Paris 11ème, angle rue Oberkampf/boulevard de Belleville, Lazare X..., conducteur d'un véhicule automobile immatriculé

X... a été condamné en date du 30 septembre 2005 à une amende de 1 000 euros pour non exécution de l'injonction du juge commis de procéder à l'immatriculation à une mention complémentaire ou rectificative

autoriser les enquêteurs à pénétrer dans les locaux de la société KDM Autos, fixaient limitativement les investigations pour lesquelles les enquêteurs étaient habilités, soit, vérification de l'immatriculation

juillet 2008, le tribunal de commerce du Havre a arrêté un plan de cession au profit de la société Bernard Krief Institutionnel à laquelle s'est substituée la société Isotherma Krief environnement immatriculée

intervenu le 28 octobre 2012 et ayant atteint une maison à usage d'habitation à Bonnetage, [...] , un bâtiment d'exploitation d'activité de garage situé à Le Russey, un véhicule de marque Subaru immatriculé