Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou,

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

La convention ou l'accord collectif de branche étendu ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de quatorze heures et la durée maximale hebdomadaire de travail à plus de quatre-vingt-quatre heures.

Article Annexe I bis

—

Durée de la préparation : quatre heures. Durée de l'épreuve : une heure et vingt minutes (exposé : quarante minutes ; entretien : quarante minutes ; coefficient 4). 2° Leçon de chimie. Durée de la préparation : quatre heures.

Article 4

—

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Article Annexe VI

—

ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

LEGIARTI000024533525

—

PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.

Article R4511-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 26

Code des transports

Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.

Article D6322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 04

Code du travail

La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.

Article L224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.

Article L3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Article R3163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.

Article D322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 97

Code du sport

Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :

Article Annexe art. 10

—

Le comité technique détermine les heures de début et de fin de la journée de bourse, les heures des séances et de l'appel de marge quotidien et décide des mois de cotation. La cotation s'effectue sur le marché par échelon de 1 franc par tonne.

Article 1

—

Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve

Article 28

—

Le congé accordé par validation ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.

Article 5

—

Une phase de simulation débute le jeudi 21 mars 2024 et s'achève mercredi 27 mars 2024 à 17 heures (heure de Paris).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 29

Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers

Par exception aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 82-10/A du 29 avril 1982, la période d'application du mois de décembre débutera le 14 décembre 1983 à zéro heure, les informations nécessaires au calcul des prix plafonds relatifs à cette

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 19

Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers

Par exception aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 82-10/A du 29 avril 1982, la période d'application du mois de novembre débutera le 15 novembre 1983, à zéro heure, les informations nécessaires au calcul des prix plafonds relatifs à cette

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

les conditions ci-après déterminées, aux fonctionnaires ou agents titulaires, auxiliaires et contractuels des collectivités locales ayant dépassé, dans l'accomplissement de leur tâche, la durée réglementaire du travail qui est égale à quarante-huit heures

Article 2

—

. - Pour les mineurs de plus de quinze ans, jusqu'au 31 décembre 2001, les durées maximales prévues à l'article L. 212-13 sont de huit heures par jour et de trente-neuf heures par semaine dans les entreprises dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés

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