Article D6322-79 · Code du travail — CodexAI
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D6322-79
Article D6322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 04
Code du travail
En vigueur
Depuis le 20 janvier 2010
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Texte de l'article
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.
Articles cités dans le texte
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