l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, substituée à la société Transports Frigorifiques Européens Eurotransit (TFE) pour assurer le transport des produits de la société Herta

lésionnels, faisant apparaître au minimum pour la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par dix la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz

aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires ; qu'en l'espèce, il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'à la suite du décès de sa mère, dont il était le seul héritier

Z..., 3 / Mme Anne-Françoise de X..., 4 / Mme Marie-Hélène de X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Francis de X..., décédé, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

exécution de leurs engagements de sous-caution ; qu'en défense, ces derniers ont invoqué la nullité de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z..., héritière

Y..., ès qualités, en raison de la faute par lui commise lors de la répartition des fonds ; que les époux X... sont intervenus à l'instance en qualité d'héritiers de leurs fils Gilbert X... ; que M.

qualité d'héritiers renonçant pour s'opposer à son exécution, avait contraint les héritiers de T...

nullité de la convention de changement de régime matrimonial, à savoir la contestation des effets de l'avantage matrimonial litigieux afin de les rétablir dans leurs droits successoraux d'héritiers

Raphael A..., Michael B..., Julien A... et Mme Virginie A... épouse C... ont été appelés à la cause en qualité d'héritiers ; Attendu que la société NTF Régina fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande

. ; que faute de constater un droit quelconque de Mme I... sur cette somme, ou la qualité d'héritière de celle-ci, la Cour n'a pas caractérisé le lien direct existant entre le vol commis au préjudice de

Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

Pierre Z..., qui était à ce moment l'associé gérant de la société ; que cette convention n'ayant pas été soumise à l'approbation des associés, les consorts Z..., héritiers de M.

Y..., en mai 1983, ses héritiers, Philippe et Gérard Y..., ont assigné les consorts A... et d'Onofrio en nullité de ces nouveaux baux ; Attendu que les héritiers Y... font grief à l'arrêt de les avoir

l'acte du 9 juillet 1974, par lequel les consorts A... ont vendu à Mme Z... faisait expressément état d'une servitude aux termes de laquelle Mme Z... s'obligeait à l'égard des vendeurs et de leurs héritiers

le 14 juin 1989, tandis qu'une expertise a été ordonnée le 21 mars 1989 pour évaluer le fonds de commerce ; qu'à la suite de son décès survenu le 6 mai 1993, ses deux filles, Mmes Z... et Gil, héritières

. ; Attendu que les héritiers de M.

d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., épouse Y..., 2 / de Mlle Aude Y..., 3 / de Mlle Anaïs Y..., demeurant toutes trois ..., prises en leur qualité d'héritières

E... était l'unique héritier selon une attestation établie devant notaire le 3 février 1990, que, contestant la qualité d'héritier de M. E..., M.