AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501643_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ordonnance n° 2102758 du 3 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, sur la requête de Mme C, ordonné une expertise et désigné le docteur B D, gynécologue-obstétricien
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101287
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Y..., médecin gynécologue qui avait suivi la grossesse jusqu'en décembre 2004 et effectué notamment une échographie le 8 décembre ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que M. et Mme
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