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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501643_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par ordonnance n° 2102758 du 3 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, sur la requête de Mme C, ordonné une expertise et désigné le docteur B D, gynécologue-obstétricien

Source officielle

Page 47 sur 158

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Annonces BODACC414 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES GYNECOLOGUES DE BROU SUR CHANTEREINE.

SIREN 388597379Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GYNECOLOGUES LIBERAUX BISONTINS

SIREN 899796908Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM GYNECOLOGUES TERRA

SIREN 840680797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR CANAMERAS - GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN

SIREN 789505302Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101287

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Y..., médecin gynécologue qui avait suivi la grossesse jusqu'en décembre 2004 et effectué notamment une échographie le 8 décembre ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que M. et Mme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105098_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., née le 7 mars 1968, a consulté un gynécologue exerçant au CHU de Nantes (Loire-Atlantique), qui a constaté, sur la base d’une échographie abdomino-pelvienne réalisée le 24 janvier 2019, l’existence

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * LA COUR Mme [V] [F] a présenté une grossesse dont la première échographie a été réalisée le 24 janvier 2017 à [Localité 6] par le docteur [Q] [K] [D], gynécologue obstétricien, qui concluait

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comme prescrite en application de l’article 1245-16 du code civil, - rejeter l’ensemble des prétentions dirigées à son encontre, A titre subsidiaire, - désigner un collège d’experts composé d’un gynécologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201238

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

réanimateur et s'assurer le concours d'un psychologue ou d'un médecin qualifié en psychiatrie, qu'il doit être exercé au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

si celle-ci a révélé' des anomalies détectables par toute sage-femme normalement compétente, et ce, notamment en application des Recommandations pour la pratique clinique du Collège national des gynécologues

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418eb7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X..., vétérinaire, d'avoir, à l'occasion de la réalisation d'un examen gynécologique et échographique transrectal d'une jument lui appartenant, commis une faute ayant entraîné la mort de celle-ci, Mme

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed086

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

caisse primaire d'assurance maladie de préservatifs masculins qui avaient été médicalement prescrits le 25 septembre 1979 et le 1er décembre 1980 à Mme Bernadette X..., à la suite d'une intervention gynécologique

Source officielle
CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116074

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

SUR QUOI, LA COUR : Le traitement par Distilbène de la mère de Mme [X] est attesté par le gynécologue de cette dernière, dans un courrier adressé à un confrère daté du 9 juin 1978, qui précise que ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e4

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

contact avec le virus de l'hépatite B peut avoir une incidence sur la contamination par le virus de l'hépatite C, et dans l'affirmative, laquelle et dans quelles proportions ; et, si la profession de gynécologue

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635deb683f470e3416dc64

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

DECISION Sur les faits 1) Le 07 novembre 1978, le docteur [O], gynécologue-obstétricien, avait signé avec la Clinique du [5] un contrat d'exercice libéral par lequel la clinique lui reconnaissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87829

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

- l'appareillage n'est pas en cause dans la non détection de la malformation foetale, - même s'il n'est pas titulaire d'un diplôme d'échographie en gynécologie-obstétrique, il peut être considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e20

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

SUR QUOI, LA COUR : Le traitement par Distilbène de la mère de Mme Y...est attesté par le gynécologue de cette dernière, dans un courrier adressé à un confrère daté du 9 juin 1978, qui précise que ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114425_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La requérante verse au dossier un certificat d'une médecin gynécologue indiquant l'avoir reçue le 7 août 2019, soit peu de temps avant le décès de son concubin, dans le cadre d'une consultation " pré-conceptionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003631_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La CCI a ordonné une expertise confiée au docteur G, gynécologue obstétricien, et au docteur E, psychiatre.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort cependant des pièces produites par Mme B en première instance - notamment des certificats médicaux du 21 novembre 2022 émanant du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202167_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la grossesse de Mme E a fait l'objet d'un suivi par le service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier du Chinonais sans difficultés notables ; - elle s'est présentée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203276_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

traitement, tant s'agissant de son hypertension que de son endométriose, " pourrait avoir des conséquences graves sur sa santé future ", d'un certificat médical du 17 février 2022 de son médecin gynécologue-obstétrique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110416_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 3 mars 2020, Mme B E a été admise au sein du service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de la Conception, dépendant de l'AP-HM, à terme.

Source officielle